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1. Éditeur du site
Le site NOVAMETA® est édité par Industrie Conseil Franche-Comté (ICFC), société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro B 379625171.
Siège social : Témis – 4 rue Sophie Germain – 25043 BESANCON Cedex
Téléphone : 03 81 48 50 00
Email : contact@ic-fc.fr
Site web : www.ic-fc.fr
Directeur de la publication : Matthieu MORIN
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 50 000 000 €. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site NOVAMETA® (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d’ICFC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Le site NOVAMETA® respecte les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement des utilisateurs.
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Politique de confidentialité (RGPD)
NOVAMETA® : Une solution conforme au RGPD pour une gestion sécurisée des données
La protection des données est une priorité pour NOVAMETA®. Conçue dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la solution garantit aux entreprises une utilisation conforme et sécurisée de leurs informations.
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- Traçabilité et gestion des droits : Chaque action réalisée dans l’outil est enregistrée afin d’assurer une transparence totale et un suivi rigoureux des opérations. Les utilisateurs disposent également de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément aux dispositions du RGPD.
- Hébergement en conformité avec la réglementation européenne : Toutes les données sont stockées dans l’Union européenne, garantissant leur traitement dans un cadre juridique conforme aux exigences européennes.
En intégrant pleinement les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de protection des données, NOVAMETA® permet aux entreprises industrielles d’utiliser une solution fiable et conforme aux exigences réglementaires.